Conditions générales de location de la salle d’ateliers

Désignation des locaux loués

Le présent contrat concerne la salle d’ateliers de 22m² ou le bureau de 14m² (selon réservation choisie) situés dans les locaux d’Etincelles Annecy, 6 rue Léon Rey Grange, 74960 ANNECY, ainsi que ses dépendances (à partager éventuellement avec d’autres personnes) qui sont désignées ci-dessous :

  • Cuisine, sanitaires et salle d’attente

Réservation

Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La réservation devient définitive à réception d’un règlement représentant 50 % du montant TTC de la réservation ou de l’accord écrit d’Etincelles Annecy.

Descriptif


Le descriptif reprend les prestations prévues lors de la réservation de la salle, à savoir le cas échéant :

 

  •  nombre de postes (stagiaires et formateurs)
  • descriptif des postes (environnement système, logiciels, connexions internet …..)
  • fournitures annexes (installations…)
  • prestations annexes (pauses, restauration, hébergement…..)
  • divers (toute fourniture ou services non prévus en standard)
  • dates et horaires de la prestation.

Toutes prestations et/ou fournitures non prévues au contrat seront facturées en sus au tarif en vigueur.

Equipements mis à disposition du preneur

Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire le matériel suivant :

  • Tables
  • Chaises
  • Ecran*
  • Tableau*

*Dans la salle de 22m² uniquement.

Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement.

Règlement d'ordre intérieur

  • Les animaux ne sont pas admis dans les locaux.
  • Nos locaux sont intégralement non fumeurs. Merci de fumer à l’extérieur. Il est interdit de jeter ses mégots à terre, où que ce soit dans la propriété ou alentour.
  • A la fin de chaque journée, merci de remettre les locaux dans l’ordre et en l’état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée (tables et sols lavés, vaisselle propre et dans les placards, déchets ramassés et triés, etc).
  • Usage des sanitaires : seul le papier WC peut être jeté dans la cuvette des WC.

A la fin de chaque journée, le preneur est tenu de remettre les locaux dans l’ordre et en l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée (tables et sol nettoyés, vaisselle propre et dans les placards, déchets ramassés et triés, etc).

Modification des dates et dédits

Toute demande par le locataire, de modification de la prestation ou des dates de réservation doit faire l’objet d’un avenant écrit, après accord d’Etincelles Annecy.


Aucune modification par le locataire, ne sera acceptée moins de 21 jours avant le début de la prestation, sauf accord d’Etincelles Annecy.


En cas d’annulation par le locataire, entre 7 jours et 21 jours avant le début de la prestation, 50 % du montant de la location sera dû à Etincelles Annecy au titre d’indemnité d’annulation.


En cas d’annulation par le locataire, moins de 7 jours avant la prestation, la totalité de la prestation sera due à Etincelles Annecy.

Responsabilité

Etincelles Annecy dégage sa responsabilité, tant vis à vis des stagiaires que de tous tiers, de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature.


La prestation d’Etincelles Annecy se limite à la mise à disposition de moyens (salles, tables…) et ne peut garantir les prestations effectuées, En particulier, Etincelles Annecy ne peut garantir les services liés à Internet, services assurés par des prestataires extérieurs.

 

Néanmoins Etincelles Annecy s’efforcera en toute circonstance d’offrir le service le plus performant possible.


Etincelles Annecy dégage toute sa responsabilité quant à l’utilisation de logiciels non fournis par Etincelles Annecy.


En particulier, le locataire s’engage à n’utiliser que des logiciels dont il est propriétaire ou pour lesquels il détient un droit d’utilisation (licence).


Tous les biens appartenant au client et laissés dans les locaux de Etincelles Annecy restent sous la responsabilité du client et en conséquence, dégage Etincelles Annecy de toute responsabilité.

Consignes particulières

Le locataire s’engage à faire respecter, par ses intervenants et/ou ses stagiaires toutes les consignes qui pourront être données par Etincelles Annecy.


Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les repas ne peuvent être préparés ou être pris dans les locaux loués. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’y apporter des appareils de cuisson.


La salle mise à la disposition devra être restituée dans un parfait état d’utilisation et de propreté. Dans l’hypothèse contraire, Etincelles Annecy se réserve le droit de facturer des prestations additionnelles de remise en état.

Conditions de règlement

Toutes nos factures sont payables à réception par chèque ou virement, net et sans escompte.

Litiges

Tout litige sera réglé devant les tribunaux d’Annecy.